Créé le 11 octobre 2008
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 novembre 2008.
Décret n°2008-1039 du 8 octobre 2008
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 novembre 2008.