Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-2, L. 331-3, L. 331-15-7, L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le code forestier ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre II du livre VII de la cinquième partie ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer, modifié par le décret n° 88-199 du 29 février 1988 ;

Vu le décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 modifié relatif au schéma départemental des carrières ;

Vu le décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 26 juin 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin