JORF n°104 du 4 mai 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
- Arrêté du 12 avril 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle)
- Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant
- Décret n° 2007-666 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 16 avril 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-667 du 2 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat pouvant participer au conseil pour les droits et devoirs des familles institué par l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 20 avril 2007 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 20 avril 2007 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 25 avril 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien et modifiant les codes de l'aviation civile et du tourisme
- Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
- Arrêté du 16 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
- Arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs
- Arrêté du 19 avril 2007 autorisant et fixant la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère chargé de l'équipement et fixant la date limite de transmission du dossier professionnel
- Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-670 du 2 mai 2007 relatif aux modalités de recrutement des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne »
- Décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »
- Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de variété pour les vins mousseux de qualité
- Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
- Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel, d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations et d'un accord relatif au suivi aval de la qualité, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
- Décision du 18 avril 2007 portant délégation de signature
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décret n° 2007-672 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année universitaire 2007-2008 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- Arrêté du 19 avril 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l'utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par la société Procytech
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux
- Décret n° 2007-674 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations classées
- Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 mars 2007 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Cretin (Michel)
- Décret du 2 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Fragonard (Bertrand)
- Décret du 2 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Arnaud (Jean-Loup)
- Décret du 2 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Ritz (Michel)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2005-2007 « République » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2007 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 mai 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 avril 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010 - M. Vauthier (Alain)
- Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- Arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société de gestion de garanties et de participations
- Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 avril 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Epernay - M. Sevaistre (Vianney)
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. Blondel (Jean-Luc)
- Décret du 3 mai 2007 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme Roy (Marie-Laurence)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 21 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 avril 2007 modifiant les arrêtés du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres des jurys des premier et deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant attribution de fonction (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 24 avril 2007 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 24 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
- Arrêté du 24 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
- Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
- Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007
- Décision du 3 mai 2007 sur une requête présentée par M. Pascal Jan
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 314 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 35 du mercredi 2 mai 2007
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 313 du mercredi 2 mai 2007
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 mai 2007
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
- Ministère de la santé et des solidarités