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Chapitre III

Parcs naturels régionaux

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Article R334-1

Rôle de l'Office français de la biodiversité dans les aires marines protégées

Code de l'environnement

Article R333-16

Article R333-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la marque collective des parcs naturels régionaux

Résumé L'organisme qui gère le parc naturel régional utilise sa marque jusqu'à ce que le parc soit déclassé ou que son classement ne soit pas renouvelé.

La gestion de la marque collective propre au parc et mentionnée à l'article R. 333-12 ne peut être confiée qu'à l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional. Les modalités de cette gestion sont fixées par le règlement joint au dépôt de la marque. Le déclassement ou le non-renouvellement du classement emportent interdiction d'utiliser la marque déposée.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Extension des conditions d’interdiction

Résumé des changements La nouvelle version étend l’interdiction d’utiliser la marque aux cas de déclassement et de non‑renouvellement, tout en corrigeant une faute grammaticale.

La gestion de la marque collective propre au parc et mentionnée à l'article R. 333-12 ne peut être confiée qu'à l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional. Les modalités de cette gestion sont fixées par le règlement joint au dépôt de la marque. Le déclassement ou le non-renouvellement du classement emportent interdiction d'utiliser la marque déposée.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une responsabilité d’aménagement

Résumé des changements La nouvelle version précise que l’organisme responsable doit aussi s’occuper de l’aménagement du parc, pas seulement sa gestion.

En vigueur à partir du vendredi 27 janvier 2012

La gestion de la marque collective propre au parc et mentionnée à l'article R. 333-12 ne peut être confiée qu'à l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional. Les modalités de cette gestion sont fixées par le règlement joint au dépôt de la marque. Le déclassement emporte interdiction d'utiliser la marque déposée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

La gestion de la marque collective propre au parc et mentionnée à l'article R. 333-12 ne peut être confiée qu'à l'organisme chargé de gérer le parc naturel régional. Les modalités de cette gestion sont fixées par le règlement joint au dépôt de la marque. Le déclassement emporte interdiction d'utiliser la marque déposée.