Code de l'environnement

Article L333-4

Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux

Résumé. La Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions.

La Fédération des parcs naturels régionaux de France a vocation à représenter l'ensemble des parcs naturels régionaux. Elle assure l'animation et la coordination technique du réseau des parcs naturels régionaux, la valorisation de leurs actions et leur représentation aux niveaux national et international.

Elle est consultée dans le cadre des procédures de classement ou de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux, dans des conditions fixées par décret.

Elle assure un rôle de conseil auprès des syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux pour la mise en œuvre de leurs missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Modifié parLoi n°2016-1087 du 8 août 2016art. 50

En résumé. Le texte passe d’une règle procédurale sur la compatibilité des documents pour les communes situées dans un parc naturel régional à la création d’une fédération chargée de représenter, coordonner et valoriser l’ensemble des parcs naturels régionaux.

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au vendredi 17 décembre 2010

En résumé. Le texte remplace une série détaillée de règles (interdiction pour un périmètre identique à celui d’un parc naturel régional ; exigence préalable qu’une convention définisse les missions lorsque l’harmonisation est impossible) par une référence générale au troisième alinéa du IV de l’article 22 garantissant ainsi automatiquement compatibilité, cohérence et coordination des actions.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 2 juillet 2003