Article R2513-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Résumé Le maire de Marseille peut donner la permission de signer des documents importants au chef des marins-pompiers ou à son remplaçant.
Le maire de Marseille peut accorder une délégation de signature au commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au remplaçant désigné du commandant ou aux autres adjoints le cas échéant.
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