Décret n° 2007-198 du 13 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-4 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R132-8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R132-11 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R132-16 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R231-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R231-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R231-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-38 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-29 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-30 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-32 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-33 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-4 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-5 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-6 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-7 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-7 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-8 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R131-1 (V) : Procédure d'admission à l'aide sociale
→ Version 2 : Suppression des délais d’effet et mise en place d’une procédure préalable
Code de l'action sociale et des famillesart. R131-2 (V) : Délais pour bénéficier de l'aide sociale
→ Version 2 : Modification du délai et ajout de dispositions sur l’hébergement
Code de l'action sociale et des famillesart. R131-3 (V) : Révision des décisions d'aide sociale
→ Version 2 : Extension du champ d’application et simplification procédurale
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-4 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R131-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R132-8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R132-11 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R132-16 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R231-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R231-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R231-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-38 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-29 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-30 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-32 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-33 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-4 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-5 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-6 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D542-7 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance