JORF n°39 du 15 février 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 février 2007 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 6 février 2007 relatif à une régie d'avances
- Décision du 24 janvier 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-197 du 13 février 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Soleure le 16 août 2006 (1)
- Arrêté du 1er février 2007 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 février 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret du 13 février 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Industrie
- Arrêté du 7 février 2007 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2007 à l'admission en première année à INT Management, l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 7 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l'admission sur concours en deuxième année à INT Management, l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 7 février 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l'admission sur titres à Télécom INT
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Décision du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décision du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la technique et de l'innovation à Athis-Mons (Essonne) (budget annexe)
- Arrêté du 1er février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
- Arrêté du 5 février 2007 fixant les modalités de sélection d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), des ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes), des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes) et des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 février 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 12 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-198 du 13 février 2007 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public
- Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
- Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 pris pour l'application des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
- Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose
- Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 février 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural au titre de l'année 2007
- Arrêté du 12 février 2007 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d'industrie dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
- Industrie
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 5 février 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 5 février 2007 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 février 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tixier (Gilles)
- Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Späth (Thomas)
- Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la justice
- Décret du 13 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 13 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 février 2007 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2007
- Arrêté du 7 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2007 rectifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêtés du 19 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêtés du 19 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêtés du 19 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en homéopathie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d'allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de l'infection par le VIH (sida) et des hépatites virales de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments à base de plantes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les gaz à usage médical de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail préclinique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail relatif à l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les interactions médicamenteuses de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 30 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 31 janvier 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
- Décision du 31 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 2 février 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 2 février 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination des photographes indépendants
- Décision du 15 janvier 2007 portant nomination au troisième collège de la commission prévue à l'article 57 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Décision du 15 janvier 2007 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel navigant de la navigation intérieure (flotte exploitée en relèves)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la production des papiers-cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-986 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Balagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne
- Décision n° 2006-987 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse (ADECEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale
- Décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina
- Décision n° 2006-989 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Calvi Citadelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Citadelle
- Décision n° 2006-990 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Frequenza Nostra à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra
- Décision n° 2006-991 du 21 novembre 2006 autorisant l'association A Rinascita di u Vecchju Corti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corti Vivu
- Décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica
- Décision n° 2006-993 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
- Décision n° 2006-994 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio
- Décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
- Décision n° 2006-996 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Ecopub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio
- Décision n° 2006-997 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Kyrne'Dif à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
- Décision n° 2006-998 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Kallis'Pub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse
- Décision n° 2006-999 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio Golfe à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
- Décision n° 2006-1000 du 21 novembre 2006 portant extension de la décision n° 2002-1084 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2 Corse
- Décision n° 2006-1001 du 21 novembre 2006 autorisant l'EURL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Ajaccio
- Décision n° 2006-1002 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Communication A2B à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio Corse
- Décision n° 2006-1003 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
- Décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Corse
- Décision n° 2006-1005 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2006-1006 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision n° 2006-1007 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Décision n° 2006-1008 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2006-1009 du 21 novembre 2006 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- Décision n° 2006-1010 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2006-1011 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2006-1012 du 21 novembre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2006-1013 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
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- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 291 Cote & Match du lundi 12 février et du mardi 13 février 2007
- Résultats des tirages du Keno du mardi 13 février 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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