Article précédent
Article 25
Retour à la section
Chapitre III
Modification du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués
Article suivant
Article 27
L'article 3 est abrogé.
1 version
