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Chapitre II

Modification du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique

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JORF n°37 du 13 février 2007

Article 13

Article 13

Le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 22 du présent décret.

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Le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 22 du présent décret.