Chapitre Ier : Modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré

Chapitre II : Modification du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique

Chapitre III : Modification du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués