Article 2
Le chapitre III du titre II du livre VI du code rural est abrogé.
Le chapitre II du même titre devient le chapitre III.
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JORF n°126 du 1 juin 2006
Article 2
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Version 1
Le chapitre III du titre II du livre VI du code rural est abrogé.
Le chapitre II du même titre devient le chapitre III.