Abrogé par Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 2 () JORF 1er juin 2006
Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2006
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
Code rural et de la pêche maritime
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
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Abrogé par Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 2 () JORF 1er juin 2006
Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 juin 2006
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2006
Abrogé parDécret n°2006-634 du 31 mai 2006art. 2 () JORF 1er juin 2006
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 31 mai 2006
Source : Légifrance