JORF n° 126 du 1 juin 2006

Décret n°2006-630 du 31 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur de décrets.

Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents des services techniques de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Décret n°2006-631 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes.

Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 9 mai 2006 fixant la fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2006

Arrêté du 22 mai 2006 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans la branche du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans la branche du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Arrêté du 18 mai 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 18 mai 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 18 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Décret n°2006-632 du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles 199 ter M, 220 O, 223 O et 244 quater N du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des salariés réservistes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n°2006-633 du 30 mai 2006 pris pour l'application du i du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives afférentes à la déduction supplémentaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de l'habitation principale pour cause de mobilité professionnelle et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 9 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique

Arrêté du 10 mai 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la trésorerie générale de Mayotte

Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 18 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 10 mai 2006 relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes

Arrêté du 24 mai 2006 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mai 2006 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2006

Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 19 mai 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural.

Décret n° 2006-635 du 31 mai 2006 relatif aux missions de l' Agence de services et de paiement.

Arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur.

Arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 30 mai 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Bourgeois (Pierre)

Décret du 31 mai 2006 portant titularisation d'un préfet

Arrêté du 18 mai 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 17 mars 2006 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 mars 2006 portant réintégration (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 12 mai 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 12 mai 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au cabinet de la ministre

Décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)

Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Décret du 30 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement - M. Laurent (Michel)

Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi

Arrêté du 17 mai 2006 fixant la composition de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez

Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Pautrat (Catherine)

Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Bazelaire (Josiane)

Décret du 31 mai 2006 portant nomination d'une avocate générale près la cour d'appel de Paris (magistrature) - Mme Coront-Ducluzeau (Marthe)

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 19 mai 2006 rectifiant un précédent arrêté relatif à une société professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2006 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)

Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information aptes à être titularisés (promotion 2005-2006)

Arrêté du 30 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre