JORF n°126 du 1 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents des services techniques de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-631 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes
- Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 mai 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 mai 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 18 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-632 du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles 199 ter M, 220 O, 223 O et 244 quater N du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des salariés réservistes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret n° 2006-633 du 30 mai 2006 pris pour l'application du i du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives afférentes à la déduction supplémentaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de l'habitation principale pour cause de mobilité professionnelle et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 9 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique
- Arrêté du 10 mai 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la trésorerie générale de Mayotte
- Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 mai 2006 relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes
- Arrêté du 24 mai 2006 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mai 2006 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2006
- Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 19 mai 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural
- Décret n° 2006-635 du 31 mai 2006 relatif aux missions de l'Agence unique de paiement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 mai 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Bourgeois (Pierre)
- Décret du 31 mai 2006 portant titularisation d'un préfet
- Arrêté du 18 mai 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2006 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 mars 2006 portant réintégration (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 12 mai 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
- Décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme de l'État
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 30 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement - M. Laurent (Michel)
- Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi
- Arrêté du 17 mai 2006 fixant la composition de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
- Ministère de la justice
- Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 31 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Pautrat (Catherine)
- Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Bazelaire (Josiane)
- Décret du 31 mai 2006 portant nomination d'une avocate générale près la cour d'appel de Paris (magistrature) - Mme Coront-Ducluzeau (Marthe)
- Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 19 mai 2006 rectifiant un précédent arrêté relatif à une société professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 avril 2006 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 22 mai 2006 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans la branche du négoce de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans la branche du négoce de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Cour des comptes
- Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Décision du 17 mai 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
- Décision du 17 mai 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 30 mai 2006
- Résultats de l'événement n° 222 Cote & Match du mardi 30 mai 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques