Abrogé par Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 17
Créé le 3 mai 2006
L'organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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Créé le 3 mai 2006 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 29 juin 2018
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Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018
En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au vendredi 29 juin 2018