Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 3

Créé le 3 mai 2006

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication propose, après concertation avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, la politique générale pour les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Il en contrôle l'application, et veille à l'évolution cohérente des systèmes d'information du ministère.
A ce titre, il :
1° Mène des études techniques et de sécurité et fait réaliser des audits ;
2° Vise les schémas directeurs et les plans d'action pour les systèmes mentionnés au chapitre 2 ;
3° Approuve les schémas directeurs ministériels de la sécurité des systèmes d'information, des fréquences et de la formation en informatique et communications électroniques ;
4° Est responsable, au sein du ministère, du choix des normes, standards et méthodes pour les systèmes d'information et de communication, décide des référentiels correspondants et assiste le représentant ministériel pour la normalisation ;
5° Evalue, au regard des éléments qui lui sont fournis par les responsables mentionnés à l'article 11, la pertinence et la cohérence des projets, notamment les projets d'acquisition de systèmes, produits ou services informatiques et de télécommunications d'usage général ou commun ;
6° Participe aux travaux de planification, de programmation et de préparation des études.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 17

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication propose, après concertation avec le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, la politique générale pour les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Il en contrôle l'application, et veille à l'évolution cohérente des systèmes d'information du ministère.

A ce titre, il :

1° Mène des études techniques et de sécurité et fait réaliser des audits ;

2° Vise les schémas directeurs et les plans d'action pour les systèmes mentionnés au chapitre 2 ;

3° Approuve les schémas directeurs ministériels de la sécurité des systèmes d'information, des fréquences et de la formation en informatique et communications électroniques ;

4° Est responsable, au sein du ministère, du choix des normes, standards et méthodes pour les systèmes d'information et de communication, décide des référentiels correspondants et assiste le représentant ministériel pour la normalisation ;

5° Evalue, au regard des éléments qui lui sont fournis par les responsables mentionnés à l'

article 11

, la pertinence et la cohérence des projets, notamment les projets d'acquisition de systèmes, produits ou services informatiques et de télécommunications d'usage général ou commun ;

6° Participe aux travaux de planification, de programmation et de préparation des études.