JORF n° 103 du 3 mai 2006

Décret n°2006-494 du 2 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

Arrêté du 18 avril 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 19 avril 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 19 avril 2006 portant retrait de l'agrément du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques.

Décret n°2006-495 du 28 avril 2006 abrogeant le décret du 31 mars 1953 portant organisation et fonctionnement de la compagnie de gendarmerie mise à la disposition du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.

Décret n°2006-496 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.

Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens.

Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « 30 ans Loto »

Modification provisoire du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Arrêté du 24 avril 2006 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne

Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire d'Aquitaine une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire Ile-de-France une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 avril 2006 portant ouverture du concours spécial de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats partie à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 21 avril 2006 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats partie à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 21 avril 2006 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni

Arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes ainsi que l'arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes

Arrêté du 24 avril 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2006 portant reconduction à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 12 avril 2006 portant attribution de la prime de qualification de l'armée de mer

Arrêté du 20 avril 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 avril 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination du membre titulaire à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 avril 2006 portant désignation des auditeurs de la vingt-septième session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 19 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Arrêté du 19 avril 2006 portant affectation (services déconcentrés)

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêtés du 19 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 19 avril 2006 portant réintégration et affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Décret du 2 mai 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - M. Cosnard (Michel)

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l'intercommission n° 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en hématologie

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en hématologie

Décision du 31 mars 2006 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre