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Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 7

Créé le 3 mai 2006 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 29 juin 2018

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication veille au maintien d'une capacité d'expertise ministérielle pour l'évaluation d'outils de recherche, de traitement et de diffusion de l'information. Il bénéficie, pour l'exécution de cette mission, du concours des services de la direction générale de l'armement.
Il peut se voir confier par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale l'analyse des besoins interministériels en produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 17

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication veille au maintien d'une capacité d'expertise ministérielle pour l'évaluation d'outils de recherche, de traitement et de diffusion de l'information. Il bénéficie, pour l'exécution de cette mission, du concours des services de la direction générale de l'armement.

Il peut se voir confier par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale l'analyse des besoins interministériels en produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental.

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Le directeur général des systèmes d'information et de communication veille au maintien d'une capacité d'expertise ministérielle pour l'évaluation d'outils de recherche, de traitement et de diffusion de l'information. Il bénéficie, pour l'exécution de cette mission, du concours des services de la direction générale de l'armement.

Il peut se voir confier par le secrétaire général de…

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au mardi 6 octobre 2009

Le directeur général des systèmes d'information et de communication veille au maintien d'une capacité d'expertise ministérielle pour l'évaluation d'outils de recherche, de traitement et de diffusion de l'information. Il bénéficie, pour l'exécution de cette mission, du concours des services de la délégation générale pour l'armement.

Il peut se voir confier par le secrétaire général de la défense nationale l'analyse des besoins interministériels en produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental.