JORF n°103 du 3 mai 2006

Arrêté du 21 avril 2006

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 avril 2006, M. Serge Rabet est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en tant que représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Stéphane Gastarriet.