Abrogé30 juin 2018
Abrogé par Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 17
Créé le 3 mai 2006
Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication élabore la politique générale en matière d'utilisation du spectre de fréquences de la défense, tant au niveau national qu'international, et veille à la coordination des besoins en fréquences des utilisateurs du ministère.