Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 10

Créé le 3 mai 2006

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est assisté de deux directeurs adjoints, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.
Il dispose du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense, qui l'assiste pour le contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 17

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est assisté de deux directeurs adjoints, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.

Il dispose du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense, qui l'assiste pour le contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information.