Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont classés selon leur objet et se répartissent comme suit :

1° Les systèmes d'information opérationnels et les systèmes de communication placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

2° Les systèmes d'information scientifiques et techniques placés sous la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

3° Les systèmes d'information d'administration et de gestion placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de définir les capacités à acquérir et à maintenir, de fixer les priorités avec les ressources associées, de tenir à jour un schéma directeur, de définir les besoins, d'assurer leur cohérence fonctionnelle et de coordonner leur emploi.

Tous les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont conçus et réalisés conformément à la politique générale définie par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Il est créé un conseil des systèmes d'information et de communication de la défense, présidé par le ministre de la défense ou par son représentant, le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Sur le rapport du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense donne son avis sur les grandes orientations proposées.
Sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Le décret n° 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.