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Décret n°2006-494 du 2 mai 2006

relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

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Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

En vigueur depuis le 3 mai 2006

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :

  • l'arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni ;
  • l'arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes ainsi que l'arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes.

En vigueur depuis le 3 mai 2006

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Dominique de Villepin

En vigueur depuis le mercredi 3 mai 2006

Décret n°2006-494 du 2 mai 2006
Article 1
Article 2