Article 1
L'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni est abrogé.
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JORF n°103 du 3 mai 2006
Arrêté du 28 avril 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision du Conseil 98/256/CE ainsi que les décisions de la Commission 98/351/CE et 1999/514/CE ;
Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 6 avril 2006 ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal