Abrogé par Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 17
Créé le 3 mai 2006
Il conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère, notamment pour l'homologation des systèmes.
Il élabore les référentiels d'analyse et de gestion des risques, de politique de sécurité et de plans de continuation d'activité et est informé, par les états-majors, directions et services, des politiques arrêtées dans ces domaines.