Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 1

Créé le 3 mai 2006

La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense.
L'organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 17

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14