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Chapitre 1er : La direction générale des systèmes d'information et de communication

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Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 9

Créé le 3 mai 2006

Les états-majors, directions et services du ministère de la défense apportent leur concours au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

Abrogé parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 17

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14

Les états-majors, directions et services du ministère de la défense apportent leur concours au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.