Article 5
Abrogé depuis le 2008-12-05 par Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008 - art. 2
Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°9 du 11 janvier 2006
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 11 janvier 2006
Abrogé le vendredi 5 décembre 2008
Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.