JORF n°9 du 11 janvier 2006

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de la liaison nord de l'agglomération dijonnaise entre l'autoroute A 38 et le carrefour Georges-Pompidou (intersection des RN 74 et 274), conformément au plan général des travaux annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de la liaison nord de l'agglomération dijonnaise entre l'autoroute A 38 et le carrefour Georges-Pompidou (intersection des RN 74 et 274), conformément au plan général des travaux annexé au présent décret (1).