Décret n°2006-254 du 2 mars 2006

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la culture parmi les personnes présentant les qualifications définies à l'article L. 442-8 du code du patrimoine. Son mandat est de trois ans renouvelable.

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Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la culture parmi les personnes présentant les qualifications définies à l'article L. 442-8 du code du patrimoine. Son mandat est de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance