JORF n° 54 du 4 mars 2006

Décret n°2006-249 du 27 février 2006 modifiant le décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 relatif à la délimitation des massifs.

Décret du 27 février 2006 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution

Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 27 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers (rectificatif)

Arrêté du 21 février 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)

Arrêté du 21 février 2006 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 22 février 2006 autorisant au titre de 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 4 novembre 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (rectificatif)

Décret n°2006-250 du 1 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Arrêté du 2 mars 2006 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

Arrêté du 24 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés : comportement des milieux complexes dans les procédés »

Arrêté du 24 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « fiabilité des structures mécaniques »

Arrêté du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2006-251 du 2 mars 2006 portant annulation de crédits

Décret n° 2006-251 du 2 mars 2006 portant annulation de crédits

Arrêté du 15 février 2006 portant modification du code du domaine de l'Etat

Arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance

Arrêté du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Décret n°2006-252 du 2 mars 2006 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renouvelables.

Arrêté du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de scierie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégataires

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

Décret n°2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation.

Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (service de l'aviation civile de l'océan Indien)

Arrêté du 24 février 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 24 février 2006 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 24 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 24 février 2006 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier (rectificatif)

Arrêté du 28 février 2006 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (rectificatif)

Arrêté du 9 février 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal fixant le montant de la cotisation interprofessionnelle conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

Arrêté du 9 février 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon

Arrêté du 9 février 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 9 février 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal fixant le montant de la cotisation interprofessionnelle conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors pour l'année 2006

Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

Arrêté du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2006

Arrêté du 22 février 2006 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 22 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 22 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement.

Arrêté du 24 février 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à l'emploi fonctionnel de commandant de police (police nationale)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à l'emploi fonctionnel de commandant de police (police nationale)

Arrêté du 16 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 2 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 mars 2006 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro - M. Goisbault (Hugues)

Décret du 27 février 2006 portant maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 27 février 2006 portant maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 27 février 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 février 2006 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Décret du 3 mars 2006 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard)

Arrêtés du 21 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 février 2006 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 février 2006 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 février 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 février 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêtés du 22 février 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêtés du 22 février 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 février 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 10 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 31 décembre 2005 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 2 février 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Décision du 20 février 2006 portant nomination du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2006 portant nomination du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 20 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Liste des candidats admis au concours professionnel (agents contractuels) pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ouvert au titre de l'année 2005

Décret du 3 mars 2006 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. Bournigal (Jean-Marc)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination de la directrice de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 16 février 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France