JORF n°54 du 4 mars 2006

Arrêté du 22 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
- à compter du 2 septembre 2006 : Mme Elisabeth Aubert, épouse Schram, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville ;
- à compter du 4 septembre 2006 : Mme Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi ;
- à compter du 10 septembre 2006 : Mme Catherine Berthonneau, épouse Coussy, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.