A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un plan de gestion des feux lumineux
- Code de la route.art. R411-7 (V)
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relatif aux routes classées à grande circulation
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 (Exécution des actes communaux) et L. 3131-1 (Exécution et publication des actes départementaux) ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 111-5 (Refus de projets en raison des accès dangereux ou des voies insuffisantes) ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 152-1 (Définition des routes à grande circulation) ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 mai 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R411-7 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R411-8-1 (V)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.art. R442-2 (V)
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a modifié les dispositions suivantes
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreart. R152-1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R111-5 (M)
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En vigueur depuis le 4 mars 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le samedi 4 mars 2006