JORF n°54 du 4 mars 2006

Arrêté du 21 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mme Maniere (Nadine), épouse Bruyer, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon (21000), en remplacement de Mme Fondard (Lyliane), épouse Garnavault.