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Arrêté du 22 février 2006

relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Abrogé9 août 2026
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), 12 (Durée des études et promotions dans les écoles militaires) et 14 (Comment devenir officier dans l'armée de terre) ;

Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995, modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003, relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2003 conférant le grade de master aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 5 mars 2006 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution automatique du grade de master aux officiers de Saint-Cyr

Résumé. Les officiers de Saint-Cyr obtiennent automatiquement un grade de master pour quatre ans.

Le grade de master est conféré de plein droit, au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2004.

Abrogé9 août 2026

Créé le 5 mars 2006 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté donne au directeur de l'enseignement supérieur la responsabilité de sa mise en œuvre, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

En vigueur du dimanche 5 mars 2006 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 22 février 2006
Article 1
Article 2