JORF n°54 du 4 mars 2006

Arrêté du 3 janvier 2006

Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2006, édition électronique, texte n° 33, article 4, entre le deuxième et le troisième paragraphe, ajouter :
« Elle prépare la politique de prévention, de tarification et de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et veille à sa mise en oeuvre. »