Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre II du livre II du code rural, notamment l'article L. 221-1 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire,

Dominique Bussereau.