JORF n°54 du 4 mars 2006

Avis

Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 11,52 MW, située ZA La Courtillière, 3, rue du Grand-Pommeraye, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.