JORF n°54 du 4 mars 2006

Décret du 27 février 2006

Par décret en date du 27 février 2006, le décret du 16 juillet 1863 autorisant l'établissement particulier de Blois de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes (Ille-et-Vilaine), aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.