JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 30

Article 30

Les dépenses de l'Académie des technologies comprennent les frais de personnels qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Abrogé le lundi 1 janvier 2024

Les dépenses de l'Académie des technologies comprennent les frais de personnels qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.