Article 5
Abrogé depuis le 2007-07-25
Chaque mention est définie par spécialité et est déterminée par arrêté.
1 version
JORF n°270 du 22 novembre 2006
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2006
Abrogé le mercredi 25 juillet 2007
Chaque mention est définie par spécialité et est déterminée par arrêté.