JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.