Article 17
Abrogé depuis le 2007-07-25
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le 2007-07-25
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2006
Abrogé le mercredi 25 juillet 2007
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.