JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 11

Article 11

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé, outre son président et à parts égales :

- de formateurs et de cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

- de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés, choisis sur proposition des organisations représentatives.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2006

Abrogé le mercredi 25 juillet 2007

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé, outre son président et à parts égales :

- de formateurs et de cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

- de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés, choisis sur proposition des organisations représentatives.