Décret n°2005-970 du 10 août 2005

Article 1

Créé le 11 août 2005

Les électeurs de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005