Décret n°2005-970 du 10 août 2005

Article 4

Créé le 11 août 2005

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005