Décret n°2005-969 du 10 août 2005

Article 2

Créé le 11 août 2005

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 29 août 2005 et jusqu'au vendredi 2 septembre 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 septembre 2005 à zéro heure.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005