Créé le 11 août 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 octobre 2005.
Décret n°2005-969 du 10 août 2005
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005
Créé le 11 août 2005
En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005