Décret n°2005-969 du 10 août 2005

Article 1

Créé le 11 août 2005

Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005