Abrogé depuis le 2007-03-23
Sous réserve, le cas échéant, des règles particulières applicables à chaque catégorie de documents, les dispositions du présent décret s'appliquent aux plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés au I de l'article L. 122-4 du code de l'environnement dont la liste figure en annexe.
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En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2005
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
Sous réserve, le cas échéant, des règles particulières applicables à chaque catégorie de documents, les dispositions du présent décret s'appliquent aux plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés au I de l'article L. 122-4 du code de l'environnement dont la liste figure en annexe.